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Auteur(s) : Thullier, Béatrice (1959-....). Auteur du texte / Autrice du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Les contentieux du paiement dans les copropriétés (Français)]  Voir les notices associées à la même oeuvre

Titre(s) : Les contentieux du paiement dans les copropriétés : traitements des difficultés des copropriétaires et des syndicats de copropriétaires, recouvrement des charges / Béatrice Thullier [...]

Publication : Paris-La Défense : LGDJ, DL 2026

Impression : 53-Mayenne : Dupliprint

Description matérielle : 1 volume 442 p ; 24 cm

Collection : Droit & pratique professionnelle, ISSN 3039-3981

Lien à la collection : Droit & pratique professionnelle  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Index

Sujet(s) : Copropriété (logement) -- Droit -- France -- 2001-2025  Voir les notices liées en tant que sujet Copropriété (logement) -- Comptabilité -- France -- 2001-2025  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 433 (23e éd.) = Copropriété et appartements en coopérative d'habitation (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-275-16310-9 : 65 EUR (broché)EAN 9782275163109

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb48722517s

Notice n° :  FRBNF48722517

Résumé : La santé financière des copropriétés est une préoccupation des pouvoirs publics et des acteurs privés du secteur. Les impayés peuvent être le fait de copropriétaires qui ne règlent pas leurs charges ; ils peuvent aussi être le fait du syndicat des copropriétaires qui n honore pas ses dettes à l égard de tiers créanciers (prestataires de services, fournisseurs, salariés, organismes sociaux, administration fiscale, etc.).Destiné aux magistrats, avocats, notaires, administrateurs judiciaires, syndics, autorités publiques compétentes en matière d habitat, associations de défense des copropriétaires, membres de conseil syndical et copropriétaires, cet ouvrage analyse ainsi les solutions qu offre le droit pour prévenir et traiter ces impayés et les complications qui en découlent : dans un premier temps s agissant du copropriétaire débiteur : détermination des créances et du débiteur, action en recouvrement, hypothèques légales et privilège immobilier, procédures spéciales de traitement des difficultés du copropriétaire puis dans un second temps concernant le syndicat des copropriétaires débiteur : actions contre le syndicat, traitement des difficultés du syndicatPoints fortsUn ouvrage directement opérationnel, détaillant toutes les actions et procédures utiles [source éditeur]

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