Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil des finances. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1687-02-08. Versailles]

Titre(s) : Tarif des droits d'ayde, qui se doivent percevoir sur les vins et autres boissons dans la ville de Saint Amant, & paroisses dépendantes de l'eslection de Saint Amant [Texte imprimé]. Fait & arresté au Conseil royal des finances, le 8 février 1687

Publication : A Paris, par Sebastien Mabre-Cramoisy, premier imprimeur du Roy. M. DC. LXXXVII. De l'exprés commandement de Sa Majesté

Éditeur : Mabre-Cramoisy, Sébastien (1637?-1687)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7-[1 bl.] p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Tarif des droits d'aide, qui se doivent percevoir sur les vins et autres boissons dans la ville de Saint-Amand, et paroisses dépendantes de l'élection de Saint-Amand

Sujet(s) : Aides (impôt)  Voir les notices liées en tant que sujet Saint-Amand-Montrond (Cher, France)  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb487018514

Notice n° :  FRBNF48701851