Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1655-03-00. Paris]

Titre(s) : Edit du Roy, portant alienation des droits seigneuriaux, censives, & justices, du parisis des droits alienés, & autres droits appartenans à Sa Majesté ; avec creation d'intendans & commis des chartres [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, chez la veuve Saugrain & Pierre Prault imprimeur des fermes & droits du Roy, Quay de Gesvres au Paradis. 1724.)

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 16 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau typographique gravé sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Edit du Roi, portant aliénation des droits seigneuriaux, censives, et justices, du parisis des droits aliénés, et autres droits appartenant à Sa Majesté ; avec création d'intendants et commis des chartres

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb486965605

Notice n° :  FRBNF48696560