Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : électronique

Auteur(s) : France. Ministère des affaires sociales et de la santé (2016-....). Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Actualisation des coefficients géographiques des départements d'Outre-mer et de Corse : révision de la méthodologie d'objectivation des surcoûts supportés par les établissements de santé des DROM et de Corse / SSM Santé et solidarités

Type de ressource électronique : 1 ressource électronique

Publication : [Paris] : Drees, 11/2023

Note(s) : Numéro de : DREES méthodes = ISSN 2740-3564 , 14  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Établissements médico-sociaux  Voir les notices liées en tant que sujet Géographie économique  Voir les notices liées en tant que sujet Méthodologie  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb48688994v

Notice n° :  FRBNF48688994 (notice reprise d'un réservoir extérieur)

Résumé : Les coefficients géographiques s'appliquent à une large part des recettes des établissements de santé. Ils ont été introduits avec la tarification à l'activité (T2A), pour compenser les surcoûts qu'assument les établissements implantés dans les départements et régions d'Outre-mer (DROM), en Corse et en Île-de-France, du fait de leur environnement spécifique (insularité, éloignement, isolement, coût de la vie). Parmi les principaux postes de surcoûts figurent les charges de personnel, les charges à caractère médical, les charges à caractère hôtelier et général (énergie, alimentation), ainsi que les charges immobilières. Depuis longtemps identifiés comme un sujet à fort enjeu de soutenabilité financière pour les établissements de santé des territoires concernés, les coefficients géographiques ont fait l'objet de travaux de réactualisation à plusieurs reprises. Jusqu'à présent, ces exercices ont toujours conduit à un maintien ou à une réévaluation à la hausse de leur niveau. Malgré ces révisions répétées, la méthode de calcul, variable d'une révision à l'autre, demeure peu documentée, et certains axes d'amélioration sont identifiés. À la demande de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) du ministère en charge de la santé, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) s'est chargée de proposer une méthodologie de calcul robuste, centrée sur les surcoûts objectivables et reposant sur des données plus récentes. Elle doit permettre d'actualiser le niveau des coefficients géographiques dans les DROM ainsi qu'en Corse, en documentant les hypothèses sous-jacentes. Les résultats de ces travaux, qui se sont déroulés en 2022, serviront de base aux concertations menées par la DGOS pour procéder le cas échéant à la réévaluation effective des coefficients géographiques. Le présent rapport fait état des travaux techniques menés par la DREES afin d'estimer au mieux les écarts de coûts constatés entre les territoires concernés et la France métropolitaine (hors Île-de-France), avec pour référence l'année 2019, dernière année connue non perturbée par la crise sanitaire. Les surcoûts ont été estimés dans l'objectif d'isoler autant que possible un « pur effet prix », c'est-à-dire en se focalisant sur le prix d'achat d'une unité d'un même bien ou service dans différentes régions. Ce faisant, sont exclus les « effets volume », qui qualifient le fait qu'une partie des écarts de coûts provient de la structure de consommation de ces biens et services, qui n'est pas la même dans les différents territoires. Le territoire de Mayotte, auquel s'appliquait jusque-là le coefficient géographique de la Réunion, a été intégré au champ des travaux, afin de définir un coefficient propre au territoire en s'appuyant sur les données qui existent désormais pour cette région. Ce DREES méthodes propose plusieurs scenarii de chiffrage, en faisant varier les sources et méthodes mobilisées, dont un « scénario central », jugé le plus pertinent dans la perspective d'une mesure d'un « pur effet prix ». Dans ce scénario, le coefficient géographique est supérieur au niveau actuel en Guyane, à la Réunion, ainsi qu'à Mayotte, mais il est au contraire inférieur en Corse, en Martinique et en Guadeloupe. Les résultats présentés dans ce document permettent d'évaluer l'impact des choix méthodologiques sur le niveau des coefficients géographiques, et de préparer la phase de concertation préalable à la fixation du niveau révisé de ces coefficients. Notamment, l'intégration d'une partie des « effets volume » dans l'estimation des surcoûts des charges de personnel (principal poste de charges) augmente significativement le niveau des coefficients géographiques dans presque toutes les régions, mais porte uniquement pour la Martinique le coefficient au-dessus de son niveau actuel. [source INSEE]

Exemplaire : DreesBNSP_CTD_2025_DREES_014 (BNSP_CTD_2025_DREES_014.pdf)

Réunit : Autres auteurs : Courtejoie, Noémie ; Delage, Simon ; Dixte, Christophe ; Pora, Pierre

#debut#1187550::C1#fin#