Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1689-10-10. Fontainebleau]

Titre(s) : Declaration du Roy, qui ordonne que les droits attribuez aux offices de jauge & de courtage, créez par edit du mois de février 1674 seront levez par M.e Christophe Charriere, fermier general des aydes de France, & ses sous-fermiers, conformément à l'arrest du Conseil du premier decembre 1674 [Texte imprimé]& autres rendus en consequence. Il se leve au gros où il a cours, & au détail. Registrée à la Cour des aydes le 24 novembre audit an

Publication : (A Paris, au Palais, chez Claude Girard, dans la Grand-Salle, vis-à-vis la Grand-Chambre, au Nom de Jesus. [Entre 1727 et 1785])

Éditeur : Girard, Claude (1702?-1785?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après l'activité de l'imprimeur-libraire. - Bandeau typographique

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Déclaration du Roi, qui ordonne que les droits attribués aux offices de jauge et de courtage, créés par édit du mois de février 1674 seront levés par M.e Christophe Charriere, fermier général des aides de France, et ses sous-fermiers, conformément à l'arrêt du Conseil du premier décembre 1674

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb486649171

Notice n° :  FRBNF48664917