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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1797-12-03]

Titre(s) : Arrêté du Directoire exécutif, qui prohibe les journaux intitulés le Défenseur de la vérité et des principes, et le journal du matin le Porte-feuille. Du 13 frimaire, an VI de la République française, une et indivisible. [Texte imprimé]

Publication : A Paris, de l'imprimerie de la République. Frimaire an VI [1797].

Éditeur : Imprimerie de la République (France ; 1795-1804). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 1 placard ; in-plano (justification 590 x 460 mm)

Note(s) : Paraphe ajouté au bas du placard : "Lambrechts" [Charles-Joseph-Mathieu Lambrechts (1753-1823)]. - Texte imprimé sur 3 colonnes

Référence(s) : Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, et avis du Conseil-d'État, t. 10, 1825, p. 151

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb48610086c

Notice n° :  FRBNF48610086