Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Cabrillac, Rémy (1962-....). Auteur du texte
Titre(s) : Droit des régimes matrimoniaux [Texte imprimé] / Rémy Cabrillac,...
Édition : 14e éd.
Publication : Paris-La Défense : LGDJ, DL 2025
Impression : 53-Mayenne : Dupliprint
Description matérielle : 1 vol. (347 p.) ; 22 cm
Collection : Précis Domat droit privé
Lien à la collection : Précis Domat droit privé
Note(s) : Bibliogr. p. 5-6. Index
Sujet(s) : Régimes matrimoniaux -- France
Genre ou forme : Manuels d'enseignement supérieur
Indice(s) Dewey : 346.440 166 (23e éd.) = Divorce, dissolution, annulation, séparation (droit privé) - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-275-16100-6 (br.) : 39 EUREAN 9782275161006
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb486005705
Notice n° : FRBNF48600570
Résumé : Destiné principalement aux étudiants de master en droit, ce Précis Domat est consacré aux régimes matrimoniaux, élément essentiel du droit patrimonial de la famille. Il traite ainsi : le droit commun des régimes matrimoniaux : contribution aux charges du mariage, protection du logement familial, baux, pouvoirs de chaque époux la détermination du régime matrimonial le régime légal : biens acquis pendant le mariage, actif propre, parts de sociétés, dettes, gestion des biens la dissolution et la liquidation de la communauté le contrat de mariage la communauté conventionnelle la séparation de biens la participation aux acquêtsPoints forts Un ouvrage clair et complet sur les régimes matrimoniaux À jour des derniers arrêts et des textes récents, notamment la loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille [source éditeur]