Notice de collection éditoriale
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : électronique
Auteur(s) : France. Conseil d'État (1799-....). Section des études, de la prospective et de la coopération. Auteur du texte
Titre clé : Les Études du Conseil d'État (En ligne)
Titre(s) : Les Études du Conseil d'État [Texte électronique] / Conseil d'État, Section du rapport et des études
Variante(s) historique(s) du titre :
- Collection Études du Conseil d'État, [1998]
Notice rédigée d'après : 2004. - URL : https://ia601005.us.archive.org/26/items/etudes-du-conseil-detat-2004/%C3%89tudes%20du%20Conseil%20d%27%C3%89tat%20-%202004.pdf. - Consulté le 22-08-2025
Publication : Paris : la Documentation française ; [Paris] ([1 place du Palais-Royal ; 75100 Cedex 01]) : Conseil d'État, [20..]-
Périodicité : Collection
Autre(s) forme(s) du titre : - Autre forme du titre : Titre de rubrique : Collection Les Études du Conseil d'État
Titre(s) en liaison : - Edition sur un autre support : Les Études du Conseil d'État = ISSN 1152-4561
Indice(s) Dewey : 323.094 4 (23e éd.) = Droits civils et politiques - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISSN 2669-7955 = Les Études du Conseil d'État (En ligne)Titre clé abrégé : Titre-clé abrégé : Étud. Cons. État (En ligne) cf.https://portal.issn.org/resource/ISSN/2669-7955
URL : https://www.conseil-etat.fr/publications-colloques/toutes-les-publications#anchor12
- Format(s) de diffusion : PDF. - Accès libre et intégral : depuis 1998-. - Consulté
le 21-08-2025
URL (capture dans Internet Archive) : https://web.archive.org/web/*/https://www.conseil-etat.fr/publications-colloques/toutes-les-publications#anchor12
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb485827893
Notice n° : FRBNF48582789