Notice bibliographique
- Notice
Notice en attente de catalogage
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Diop, Mohamed Nagib
Titre(s) : Le principe de la territorialité de l impôt au Sénégal [Texte imprimé] : enjeux et défis dans un monde globalisé
Publication : Paris : l'Harmattan, 2025
Description matérielle : 1 vol. (609 p.) ; 24 cm
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-336-54300-0 (br.) : 54 EUR
EAN 9782336543000
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb485481741
Notice n° :
FRBNF48548174
Résumé : La mutation de l économie impacte la structure de l impôt. Délimiter le territoire fiscal est devenu un défi pour les États. La disparition du critère physique des entreprises ou de l établissement stable complique la localisation de la matière imposable. Réformer les règles fiscales est devenu une urgence internationale. Au-delà des grandes réformes à l origine des modèles de convention fiscale, le G20 a lancé le projet BEPS (Base and Erosion and Profit Shifting) pour reconnecter le lieu de réalisation des revenus au pouvoir d imposition de l État concerné. L action 15 de ce projet a permis la création d un instrument multilatéral répondant au souhait de nombreux États africains de renégocier des conventions fiscales devenues inadaptées à l évolution des échanges.Dans un monde globalisé, les nouvelles formes d activité obligent les administrations à coopérer pour contrer les stratégies des contribuables et de leurs conseils. La coopération internationale est donc un pilier essentiel du recouvrement fiscal. C est sans doute pour cela qu elle a été évoquée par l administration sénégalaise dans le cadre de la réforme de l article 355 bis, concernant le recouvrement de la TVA dans le numérique. [source éditeur]