Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : électronique

Auteur(s) : France. Direction générale des finances publiques. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le manque à gagner de TVA en France / SSM Finances publiques

Type de ressource électronique : 1 ressource électronique

Publication : [Paris] : DGFIP, 09/2024

Note(s) : Numéro de : DGFiP analyses = ISSN 2823-5924 , 7  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Taxe sur la valeur ajoutée  Voir les notices liées en tant que sujet
Fraude fiscale  Voir les notices liées en tant que sujet
Entreprises  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb48546366g

Notice n° :  FRBNF48546366 (notice reprise d'un réservoir extérieur)

Résumé : Cette étude propose une estimation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui aurait dû être perçue mais ne l'a pas été du fait d'erreurs ou d'omissions déclaratives - qu'elles soient volontaires ou non. Cette estimation repose sur une extrapolation des taux d'irrégularités détectées par les contrôles de la DGFiP ; elle est validée par une expérience de contrôles aléatoires réalisée par les équipes de vérification de la DGFiP au cours de l'année 2022. Le manque à gagner de TVA dû à la sous-déclaration des entreprises déclarant de la TVA serait ainsi compris dans une fourchette de 6 à 10 Md€, soit 4-5 % du montant de TVA effectivement collecté. Cette estimation est un minorant du manque à gagner sur l'ensemble de la TVA, car elle n'inclut ni les entreprises ne déclarant pas de TVA (à tort ou du fait du régime de la franchise en base de TVA), ni les potentielles irrégularités qui ne seraient pas détectées par les contrôles fiscaux. Le secteur du commerce représente la plus grande part de ce manque à gagner (30 %), à hauteur de son poids dans la TVA perçue, tandis qu'en termes relatifs, ce sont dans les activités immobilières et dans l'hébergement et la restauration que les taux de sous-déclaration seraient les plus élevés, à 13 % de la TVA de chaque secteur. Pour 44 % de ce manque à gagner, les irrégularités portent sur la dissimulation ou l'omission d'opérations qui auraient dû être assujetties à la TVA. [source INSEE]

Exemplaire : DGFIPBNSP_CTD_DGFIP_007 (BNSP_CTD_DGFIP_007.pdf)

Réunit :
Autres auteurs : Charnacé, Nicolas ; Elbaz, Acher ; Barnouin, Pierre

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