Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : électronique
Auteur(s) : France. Direction générale des finances publiques. Auteur du texte
Titre(s) : Impôt sur le bénéfice des entreprises en 2022 / SSM Finances publiques
Type de ressource électronique : 1 ressource électronique
Publication : [Paris] : DGFIP, 04/2024
Note(s) : Numéro de : DGFiP statistiques = ISSN 2802-4427 , 21
Sujet(s) : Entreprises -- Impôts Crédit d'impôt Impôts sur les sociétés
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb48546328x
Notice n° : FRBNF48546328 (notice reprise d'un réservoir extérieur)
Résumé : Le résultat fiscal des 6,6 millions d'entreprises au titre des exercices clos en 2022 s'élève à 251 Md€, montant en baisse de 6 % par rapport à 2021. Cette diminution reflète les mauvaises performances des entreprises sujettes à l'impôt sur les sociétés (IS), notamment celles du secteur de l'industrie, par contraste avec celles sous le régime de l'impôt sur le revenu (IR). Pour les entreprises imposées à l'IS, le résultat fiscal chute de 12 %, s'établissant à 164 Md€. Reflet de cette contraction et de la baisse du taux nominal d'imposition, les recettes de l'IS brut sont passées de 71 Md€ en 2021 à 68 Md€ en 2022 - une diminution de 4 %. Pour les entreprises imposées à l'IR, le résultat fiscal croît de 9 %, pour s'établir à 87 Md€. Les recettes d'IR afférents aux revenus professionnels correspondant (avant réductions et crédits d'impôt) sont de 10 Md€ - une baisse de 9 % après 11 Md€ en 2021. Ainsi, l'impôt brut prélevé sur le bénéfice de l'ensemble des entreprises atteint 78 Md€ en 2022, une baisse de 5 % qui reflète également la réforme de l'IS. En parallèle, les réductions et crédits d'impôt octroyés se sont réduits à 18 Md€. [source INSEE]
Exemplaire : DGFIPBNSP_CTD_DGFIP_029 (BNSP_CTD_DGFIP_029.pdf)
Réunit : Autres auteurs : Arnal, Olivier
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Document numérique :
1 partie d'exemplaire regroupée
support : document électronique dématérialisé