Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : texte noté : électronique

Auteur(s) : Institut national de la statistique et des études économiques (France). Auteur du texte / Autrice du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Statistique mensuelle des défaillances d'entreprises (français)]  Voir les notices associées à la même oeuvre

Titre(s) : Statistique mensuelle des défaillances d'entreprises : novembre 1985 / Insee (France)

Publication : [Paris] : Insee, 12/1985

Note(s) : Numéro de : Informations rapides , 242  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Conjoncture économique  Voir les notices liées en tant que sujet
Faillites d'entreprises  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb477185245

Notice n° :  FRBNF47718524 (notice reprise d'un réservoir extérieur)

Résumé : Le nombre d'entreprises défaillantes relevées au BODACC en novembre 1985 s'est élevé à 2. 320. Sur ce total, 1. 826 entreprises ont fait l'objet de jugements déclaratifs de première décision et 494 de jugements de conversion. Ces jugements ont été prononcés à raison de 32 % en octobre, 50 % en septembre et 18 % en août et avant août. L'examen de ces pourcentages traduit un certain alourdissement du rythme des publications légales. En effet, le délai moyen d'insertion au BODACC des jugements prononcés par les Tribunaux de Commerce, qui est habituellement d'environ un mois et demi, s'est accru ces derniers mois. Ce phénomène est particulièrement marqué pour l'ensemble des jugements prononcés en octobre dont seulement une fraction très limitée a fait l'objet de publication en novembre. [source INSEE]

Exemplaire : Bibliothèque de l'Insee Alain DesrosièresBNSP_CTD_MICK_2025_00281 (BNSP_CTD_MICK_2025_00281.pdf)

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