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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1719-11-26. Paris]

Titre(s) : Arrest, du Conseil d'Estat du Roy, du dix-neuf aoust 1719 et lettres patentes expediées sur icelui, données à Paris le vingt six novembre 1719. Qui ordonnent qu'il sera dressé chaque année, un mois après les vendanges finies, des procès-verbaux, contenant ce que chaque arpent, journal, ou autre mesure de vigne, suivant l'usage des lieux, aura communément rapporté ladite année [Texte imprimé]

Publication : [Sans lieu, 1719 ?]

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt, du Conseil d'Etat du Roi, du 19 août 1719 et lettres patentes expédiées sur icelui, données à Paris le 26 novembre 1719. Qui ordonnent qu'il sera dressé chaque année, un mois après les vendanges finies, des procès-verbaux, contenant ce que chaque arpent, journal, ou autre mesure de vigne, suivant l'usage des lieux, aura communément rapporté ladite année

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb477178342

Notice n° :  FRBNF47717834