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Auteur(s) : France. Intendance (Tours). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1733-07-06. Tours]

Titre(s) : Ordonnance de Monsieur l'intendant de Tours. Qui porte que les commis de Jean Maillot, adjudicataire de la ferme generale des poudres, & les salpêtriers, établis dans la ville & fauxbourgs de Tours, joüiront de l'exemption de tous droits d'aydes, d'octroys, & de ceux attribués à l'hôpital general de ladite Ville, pour tous les bois, paille, foin & avoine qu'ils feront entrer dans ladite Ville, pour l'usage & consommation de leurs ateliers [Texte imprimé]; et prescrit ce qui sera observé tous les ans à cet égard. Du 6 juillet 1733.

Publication : A Paris, chez Pierre Prault, imprimeur des fermes & droits du Roy, Quay de Gesvres, au Paradis. M. DCC. XXXVII.

Éditeur : Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 10 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Ordonnance de Monsieur l'intendant de Tours. Qui porte que les commis de Jean Maillot, adjudicataire de la ferme générale des poudres, et les salpêtriers, établis dans la ville et faubourgs de Tours, jouiront de l'exemption de tous droits d'aides, d'octrois, et de ceux attribués à l'hôpital général de ladite Ville, pour tous les bois, paille, foin et avoine qu'ils feront entrer dans ladite Ville, pour l'usage et consommation de leurs ateliers

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47716433c

Notice n° :  FRBNF47716433