Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1700-07-13. Marly]

Titre(s) : Declaration du Roy, concernant l'hypoteque du Roy, pour les amendes [Texte imprimé]. Donnée à Marly le 13. juillet 1700. Registrée en parlement

Publication : A Paris, chez François Muguet, premier imprimeur du Roy, & de son parlement, ruë de la Harpe, aux Trois Rois. MDCC

Éditeur : Muguet, François (1630?-1702)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Déclaration du Roi, concernant l'hypothèque du Roi, pour les amendes

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb476892016

Notice n° :  FRBNF47689201