Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Henri III (1551-1589 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1577-03-15]

Titre(s) : Edict du Roy, contenant le reglement faict par Sa Majesté entre les eleuz, contrerolleurs & receveurs des aydes & tailles de ce royaume : & l'augmentation des droicts, taxes, & salaires d'iceux contrerolleurs [Texte imprimé]. Ensemble les edicts precedens pour mesmse faict, & les arrests donnez sur iceux, tant par la chambre des comptes, que par la cour des Aydes

Publication : A Paris, par Federic Morel, imprimeur ordinaire du Roy. 1581. Avec privilege dudict Seigneur

Éditeur : Morel, Fédéric (1523-1583)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 32 p. ; in-8

Note(s) : Date de l'acte à la fin

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Édit du Roi, contenant le règlement fait par Sa Majesté entre les élus, contrôleurs et receveurs des aides et tailles de ce royaume : et l'augmentation des droits, taxes, et salaires d'iceux contrôleurs. Ensemble les édits précédents pour même fait, et les arrêts donnés sur iceux, tant par la chambre des comptes, que par la cour des Aides

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47664192f

Notice n° :  FRBNF47664192