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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri IV (1553-1610 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1575-05-13. Paris]

Titre(s) : Lettres de declaration sur l'affranchissement & exemption des eleus, contrerolleurs, procureurs, receveurs & greffiers des elections de ce royaume, tant anciens que nouveaux, & de leurs vesves [Texte imprimé]. Avec commission, pour la recepte des deniers

Publication : A Paris, par Federic Morel, imprimeur ordinaire du Roy. 1578. Avec privilege dudict Seigneur

Éditeur : Morel, Fédéric (1523-1583)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : Paris15-[1 bl.] p ; in-8

Note(s) : Date de l'acte mentionnée à la fin. - Mentions de date ms sur exemplaire conservé sous la cote 4-J-10092

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Lettres de déclaration sur l'affranchissement et exemption des élus, contrôleurs, procureurs, receveurs et greffiers des élections de ce royaume, tant anciens que nouveaux, et de leurs veuves. Avec commission, pour la recette des deniers

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1575-06-19. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47657019m

Notice n° :  FRBNF47657019