Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Henri IV (1553-1610 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1597-12-00]

Titre(s) : Edict du Roy Henry IV. contenant la creation en titre d'office des procureurs postulans és eslections ordinaires, particulieres greniers à sel de ce royaume. Fait au mois de decembre 1597 & verifié en la cour des Aydes le 23. octobre 1601 [Texte imprimé]

Publication : [Sans lieu, après 1639]

Description matérielle : [2]-p. 477-526 ; in-4

Note(s) : Daté d'après le contenu. - Contient d'autres actes dont le détail figure sur la couverture ms de l'exemplaire conservé sous la cote 4-J-10088. - Extrait d'une publication non identifiée

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Édit du Roi Henry IV contenant la création en titre d'office des procureurs postulants en les élections ordinaires, particulières greniers à sel de ce royaume. Fait au mois de décembre 1597 et vérifié en la cour des Aides le 23 octobre 1601

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1624-10-12][Acte royal. 1624-05-00][Acte royal. 1626-12-00][Acte royal. 1639-01-00]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb476561696

Notice n° :  FRBNF47656169