Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Schaub, Olivier. Auteur du texte
Titre(s) : L'effectivité des droits de la défense devant les juridictions pénales internationales [Texte imprimé] : contribution à l'étude de la procédure internationale pénale / Olivier Schaub,... ; préface, Olivier de Frouville,... ; avant-propos, Aurélien Lemasson,... ; postface, Raphaëlle Nollez-Goldbach,...
Publication : Paris : Éditions A. Pedone, 2024
Impression : 01-Péronnas : Sepec numérique impr.
Description matérielle : 1 vol. (696 p.) ; 24 cm
Note(s) : Rédigé d'après la couv.. - La couv. porte aussi : "Droit international pénal". - En
appendice, table de jurisprudence internationale. - Bibliogr. p. 632-650. Index. Résumé
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit international pénal : Université Paris-Panthéon-Assas
: 2022
Sujet(s) : Défense (procédure internationale pénale) -- 2001-2025
Communication de pièces (droit) -- 2001-2025
Indice(s) Dewey : 345.050 440601 (23e éd.) = Défense (droit pénal) - Organisations internationales
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-233-01083-4 (br.) : 72 EUR
EAN 9782233010834
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb47620212f
Notice n° :
FRBNF47620212
Résumé : Toutes les garanties procédurales permettant à un accusé de se défendre contre une accusation sont assurées devant les juridictions pénales internationales. Les instruments juridiques de ces juridictions sont d'ailleurs souvent présentés comme constituant un modèle de consécration du principe des droits de la défense. Pour autant, une partie des professionnels de la justice pénale internationale a attiré l'attention de la doctrine sur les difficultés de mise en oeuvre concrète de ces garanties devant lesdites juridictions. Des critiques, soutenant l'idée d'une ineffectivité, ont alors pu naître. L'étude se propose de vérifier le bien-fondé de ces critiques. Aux moyens d'un examen détaillé de la jurisprudence des juridictions pénales internationales, mais aussi de définitions claires et opérationnelles de la notion de droits de la défense et du concept d'effectivité, elle établit dans un premier temps que la majorité des garanties des droits de la défense sont protégées en procédure internationale pénale. L'une d'entre elles fait toutefois défaut : il s'agit de l'accès aux pièces à décharge se trouvant en la possession exclusive des procureurs des juridictions pénales internationales. C'est pourquoi, dans une seconde partie, la thèse se propose d'identifier et d'analyser le comportement des procureurs faisant obstacle à l'accès de ces pièces par la défense. Ce comportement fait alors l'objet d'une construction notionnelle nouvelle, sous l'appellation de « réticence dans la communication des pièces ». [source éditeur]