Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Chambre des comptes (Rouen). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1741-01-24. Rouen]

Titre(s) : Arrest de la cour des comptes, aydes et finances de Normandie, qui casse & annulle la réception des plaintes presentées par Guillaume Tirefort, dit la Joye & sa femme, aux officiers de l'election d'Alençon au siege de Seez, l'information faite en conséquence, & les decrets de prise de corps prononcés contre les sieurs Dubreüil, Lemarié, Lestard & Buot commis de M.e André le Roux, fermier des aydes de la generalité d'Alençon [Texte imprimé], & pour estre procedé sur le procès verbal desdits commis, contre ledit Tirefort, sa femme & leurs complices ; sur la plainte dudit le Roux & répetition faite en conséquence, renvoye les parties devant autres juges que ceux dont étoit l'apel.

Publication : (A Rouen, de l'imprimerie de Viret, ruë Senécaux, près S. Martin sur Renelle. [entre 1741 et 1753])

Éditeur : Viret, Abraham (1691-176.?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après la période d'exercice de l'imprimeur-libraire

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt de la cour des comptes, aides et finances de Normandie, qui casse et annulle la réception des plaintes présentées par Guillaume Tirefort, dit la Joie et sa femme, aux officiers de l'élection d'Alençon au siège de Séez, l'information faite en conséquence, et les décrets de prise de corps prononcés contre les sieurs Dubreuil, Lemarié, Lestard et Buot commis de maître André le Roux, fermier des aides de la généralité d'Alençon

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb476111157

Notice n° :  FRBNF47611115