Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Chambre des comptes (Rouen). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1724-05-10. Rouen]

Titre(s) : Arrest contradictoire de la cour des Aides de Rouen. Du 10. may 1724 [Texte imprimé]. Qui déboute Michel Ricoeur de son oposition en Haro, à l'execution définitive d'une sentence de l'election de Roüen, dont il avoit interjetté apel, faute d'avoir relevé son apel dans les trois mois du jour d'icelui, & l'avoir mis en étant de juger dans les neuf mois suivans

Publication : [Sans lieu, après 1724]

Description matérielle : 3-[1 bl.] p. ; in-4

Note(s) : Daté d'après la date de l'acte

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt contradictoire de la cour des Aides de Rouen. Du 10 mai 1724. Qui déboute Michel Ricœur de son opposition en Haro, à l'exécution définitive d'une sentence de l'élection de Rouen, dont il avait interjeté appel, faute d'avoir relevé son appel dans les trois mois du jour de celui-ci, et l'avoir mis en étant de juger dans les neuf mois suivants

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47602437d

Notice n° :  FRBNF47602437