Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1756]

Titre(s) : Lettres patentes, portant réglement pour les saisies & oppositions faites entre les mains du receveur des domaines, dons, octrois & fortifications de la ville de Paris [Texte imprimé]

Publication : [Sans lieu, vers 1756]

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Daté d'après le contenu

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Lettres patentes, portant règlement pour les saisies et oppositions faites entre les mains du receveur des domaines, dons, octrois et fortifications de la ville de Paris

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47597858c

Notice n° :  FRBNF47597858