Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Gründler, Tatiana
Lécuyer, Yannick (1974-....)
Titre(s) : Libertés et droits fondamentaux [Texte imprimé] : tout sur le cadre juridique de la protection des libertés et droits fondamentaux / Tatiana Gründler, Yannick Lécuyer
Édition : 6e éd.
Publication : Paris-La Défense : Gualino, DL 2024
Impression : 85-Les Achards : Impr. Offset 5
Description matérielle : 1 vol. (46 p.) ; 21 cm
Collection : En poche, ISSN 1962-6428
Lien à la collection : En poche (Paris. 2007)
Sujet(s) : Droits de l'homme -- France
Genre ou forme : Guides pratiques
Indice(s) Dewey : 342.440 85 (23e éd.) = Droits et activités des personnes (droit) - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-297-22247-1 (br.) : 5,50 EUR
EAN 9782297222471
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb47587799g
Notice n° :
FRBNF47587799
Résumé : Tout sur les sources et la mise en œuvre de la protection des Libertés et Droits fondamentaux11 fiches sur les sources et la protection des libertés et droits fondamentaux Origines, définitions Sources internes et sources externes La protection des libertés par le juge judiciaire, par le juge administratif, par le juge constitutionnel, par le juge européen, par le juge internationalLe Conseil constitutionnel n'a pas conféré de valeur constitutionnelle en tant que telle à la loi constitutionnelle du 8 mars 2024 sur la liberté faite aux femmes de recourir à l'IVG. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) et la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) ne l'ont pas davantage consacrée.Points forts En 48 pages, découvrir tous les aspects liés aux sources et à la mise en application de la protection des libertés et des droits fondamentaux. [source éditeur]
