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Auteur(s) : France. Parlement de Metz. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1771-03-08. Metz]

Titre(s) : Arrest de la Cour de Parlement chambre des comptes, qui fait défenses aux officiers municipaux de s'arroger aucuns droits de mailles, ni d'en stipuler à leur profit [Texte imprimé]. Du 8 mars 1771.

Publication : (A Metz, chez Joseph Collignon, imprimeur ordinaire du Roi, & de Nosseigneurs de Parlement, à la Bible d'Or. [1771.])

Éditeur : Collignon, Joseph (1724-1798)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau aux armes royales et lettrine gravés sur bois p. 1

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47566007d

Notice n° :  FRBNF47566007