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Auteur(s) : France. Parlement de Metz. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1770-10-09. Metz]

Titre(s) : Arrest de la Cour de Parlement, qui surseoit pendant deux mois à toute traite & sortie de toute espéce de grains du cru de la province, achetés par les particuliers, sans commission ou des ordres exprès de Sa Majesté, à moins qu'avant ledit temps il n'en ait été autrement ordonné, ou sur les permissions du parlement données en connoissance de cause. Défend de faire aucun achat ailleurs que sur les marchés publics. Défend d'emprunter des territoires étrangers pour le transport des grains dans les autres lieux du royaume, le tout sous peine de confiscation, d'amende arbitraire, & d'être poursuivis extraordinairement. Défend à toutes personnes de brasser ni fabriquer aucune biere, & d'y employer de l'orge & aucuns autres grains. Pareilles défenses aux amidonniers de fabriquer de la poudre & de l'amidon, & de faire aucun approvisionnement pour les objets de leur profession, qu'il n'en ait été autrement ordonné. Et qui régle les formalités à observer par ceux qui voudront faire le commerce dans l'intérieur de la province, & les conditions sous lesquelles ils pourront le faire [Texte imprimé]. Du 9 octobre 1770.

Publication : (A Metz, chez Joseph Collignon, imprimeur ordinaire du Roi, & de Nosseigneurs de Parlement, à la Bible d'Or. [1770.])

Éditeur : Collignon, Joseph (1724-1798)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 10 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau aux armes royales gravé sur bois p. 1 et lettrine gravée sur bois p. 2

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47565865j

Notice n° :  FRBNF47565865