Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Enault, Marie-Laure (1955-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Guide du formaliste [Texte imprimé] / Marie-Laure Enault

Édition : Éd. 2024, à jour au 28 juin 2024, à jour de l'ordonnance n° 2024-562 du 19 juin 2024

Publication : Courbevoie : Éditions Francis Lefebvre, DL 2024

Impression : impr. en Italie

Description matérielle : 1 vol. (1336 p.) : ill. ; 23 cm

Collection : Dossier pratique, ISSN 1159-8700

Lien à la collection : Dossiers pratiques Francis Lefebvre  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Notice rédigée d'après la couv.. - Index. Glossaire

Sujet(s) : Actes instrumentaires -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Formalités (droit) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Guides pratiques  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  347.440 55 (23e éd.) = Procédure civile - Formules et formulaires - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-36893-710-5 (br.) : 110 EUREAN 9782368937105

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb475655751

Notice n° :  FRBNF47565575

Résumé : Holding familiale  ou  holding de groupe,  holding de rachat  ou  holding  de contrôle,  holding animatrice  ou  holding passive, les holdings constituent  un élément incontournable de notre paysage juridique et fiscal.Puissant outil d'optimisation, le maniement de ces structures reste  toutefois complexe et suscite bien des interrogations.Pour apporter  des  réponses précises  aux questions que se posent les  dirigeants de sociétés  et  leurs conseils, le dossier pratique Les holdings synthétise,  dans une perspective transversale,  les principales règles applicables aux holdings, du point de vue tant  juridique  que  fiscal,  financier  et  international.POURQUOI CRÉER UNE HOLDING ?Effet de levier  juridique,  financier  et  fiscal,  prise de contrôle ou maintien du contrôle sur  une société, transmission ou regroupement  d'entreprises, optimisation fiscale...QUELLE FORME SOCIALE CHOISIR ?Société civile, société anonyme, société en  commandite par actions, société par actions  simplifiée, Sasu, société européenne...  avantages et limites de chaque forme sociale.COMMENT LA CONSTITUER ?Constitution « par le haut »  (apport ou cession  de titres) ou  « par le bas »  (filialisation) : modalités juridiques et conséquences fiscales  de ce choix, mesures d'accompagnement  pour assurer le contrôle ou la protection des  minoritaires.COMMENT LA GÉRER ?Pouvoirs des dirigeants,  conventions  entre la  holding et ses filiales,  statut  des salariés, relations  avec les tiers,  réglementation boursière, régime  fiscal avec ou sans intégration fiscale,  TVA  et  taxe  sur les salaires,  ISF  et droits de mutation à  titre gratuit dus par les associés.OÙ LA LOCALISER ?Fiscalité des holdings étrangères  (Luxembourg,  Pays-Bas, autres localisations possibles),  situation des holdings françaises détenant desparticipations étrangères. [source éditeur]