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Auteur(s) : France. Parlement de Metz. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1770-08-09. Metz]

Titre(s) : Arrest de la Cour de Parlement, en interprétation de celui du 20 juillet dernier, concernant les défenses à toutes personnes de faire sortir aucuns grains dans l'étendue de son ressort, pour être versés dans les pays étrangers [Texte imprimé]. Du 9 août 1770.

Publication : (A Metz, chez Joseph Collignon, imprimeur ordinaire du Roi, & de Nosseigneurs de Parlement, à la Bible d'Or. [1770.])

Éditeur : Collignon, Joseph (1724-1798)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3-[1 bl.] p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau aux armes royales et lettrine gravés sur bois p. 1

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb475653775

Notice n° :  FRBNF47565377