Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Metz. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1770-08-02. Metz]

Titre(s) : Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne que par provision, & pendant l'espace de quatre mois, les alimens seront fournis aux prisonniers civils, tant des prisons de la Conciergerie du Palais, que de toutes autres du ressort, par ceux à la requête desquels ils sont détenus, sur le pied de cinq sols par chacun jour [Texte imprimé]. Du 2 août 1770.

Publication : (A Metz, chez Joseph Collignon, imprimeur ordinaire du Roi, & de Nosseigneurs de Parlement, à la Bible d'Or. [1770.])

Éditeur : Collignon, Joseph (1724-1798)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 2 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau aux armes royales et lettrine gravés sur bois p. 1

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47565372f

Notice n° :  FRBNF47565372