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Auteur(s) : France. Parlement de Metz. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1770-05-31. Metz]

Titre(s) : Arrêté de la Cour de Parlement de Metz, portant qu'il ne sera plus exigé de paréatis pour mettre à exécution dans son ressort, les décrets ou jugemens émanés des juges & tribunaux des duchés de Lorraine & de Bar, &c [Texte imprimé]. Du 31 mai 1770.

Publication : (A Metz, chez Joseph Collignon, imprimeur ordinaire du Roi, & de Nosseigneurs de Parlement, à la Bible d'Or. [1770.])

Éditeur : Collignon, Joseph (1724-1798)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 2 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau aux armes royales et lettrine gravés sur bois p. 1

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47565348k

Notice n° :  FRBNF47565348