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Auteur(s) : France. Parlement de Metz. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1769-05-20. Metz]

Titre(s) : Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne que les marchands forains qui conduiront dans cette ville des marchandises de clouterie pour les y vendre, subiront la visite, conformément à l'usage observé à l'égard des marchands-merciers étrangers, & qui fait défenses auxdits marchands forains, aux marchands de cette ville & aux cloutiers, de vendre des ouvrages de clouterie qui ne soient conformes à ceux spécifiés dans le réglement de 1735, à peine de confiscation & d'amende [Texte imprimé]. Du 20 mai 1769.

Publication : (A Metz, chez Joseph Antoine, imprimeur ordinaire du Roi, place des Charrons. [1769.])

Éditeur : Antoine, Joseph (1715-1785)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau et lettrine gravés sur bois p. 1

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47563239v

Notice n° :  FRBNF47563239