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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1725-10-01]

Titre(s) : Année du premier octobre 1725. au dern. sept. 1726. Sixiéme & dernier du bail de maistre Louis Bourgeois. Formules [Texte imprimé]. Generalité d' [ ] election d [ .] Compte que rend [ ] directeur des Aydes & formules de [ ] election d [ .] A Me Louis Bourgeois fermier general des Fermes-unies, pour la sixiéme année de regie commencée le premier octobre 1725. & finie le dernier septembre 1726. Du produit des papiers & parchemins timbrés qui ont été vendus & débités pour l'étenduë de [ ] election pendant la sixiéme & derniere année de son bail, commencée le premier octobre 1725. & finie le dernier septembre 1726. Ensemble des quatre sols pour livre dudit produit, continués pour trois années par arrest du Conseil & lettres patentes du vingt-sept février 1724

Publication : [Sans lieu, après 1726]

Description matérielle : 11-[3 bl.] p. ; in-folio

Note(s) : Daté d'après la date de l'acte. - Nombreux passages laissés en blanc

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Année du premier octobre 1725 au dernier septembre 1726. Sixième et dernier du bail de maître Louis Bourgeois. Formules. Généralité d' [ ] élection d [ .] Compte que rend [ ] directeur des Aides et formules de [ ] élection d [ .] À Me Louis Bourgeois fermier général des Fermes-unies, pour la sixième année de régie commencée le premier octobre 1725 et finie le dernier septembre 1726. Du produit des papiers et parchemins timbrés qui ont été vendus et débités pour l'étendue de [ ] élection pendant la sixième et dernière année de son bail, commencée le premier octobre 1725 et finie le dernier septembre 1726. Ensemble des quatre sols pour livre dudit produit, continués pour trois années par arrêt du Conseil et lettres patentes du vingt-sept février 1724

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47557115b

Notice n° :  FRBNF47557115