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Auteur(s) : France. Auteur du texte / Autrice du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1663-12-29]

Titre(s) : Declaration du Roy , pour la residence des officiers des bureaux des finances, eaux et forests, elections, greniers à sel, mareschaussées & autres ; & pour obliger les comptables de compter, fournir caution, & faire leurs diligences pour le recouvrement de leurs restes, &c. Du 29. decembre 1663

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie Royale. M. DCCXXX.)

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Déclaration du Roi, pour la résidence des officiers des bureaux des finances, eaux et forêts, élections, greniers à sel, maréchaussées et autres ; et pour obliger les comptables de compter, fournir caution, et faire leurs diligences pour le recouvrement de leurs restes, etc. Du 29 décembre 1663

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb475543484

Notice n° :  FRBNF47554348