Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Carlot, Jean-François
Titre(s) : Contentieux de l'assurance [Texte imprimé] : réglements des litiges dans le secteur assurantiel / Jean-François Carlot
Publication : [Gentilly] : "L'Argus de l'assurance" éditions, DL 2024
Impression : 95-Domont : Dupliprint
Description matérielle : 1 vol. (504 p.) ; 24 cm
Collection : Les fondamentaux : références, ISSN 1274-9982
Lien à la collection : Les Fondamentaux de l'assurance
Note(s) : Index
Sujet(s) : Assurance -- Droit -- France
Indice(s) Dewey :
346.440 86 (23e éd.) = Assurance (droit) - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-35474-543-1 (br.) : 75 EUR
EAN 9782354745431
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb475532416
Notice n° :
FRBNF47553241
Résumé : Dans un secteur où les conflits sont fréquents, cet ouvrage aide à maîtriser l'art
de la résolution des litiges dans le secteur assurantiel. L'auteur y explore en détailtrois
modes de règlements : amiable, judiciaire et disciplinaire.Les litiges dans le domaine
de l'assurance peuvent advenir à plusieurs stades de la relation contractuelle entre
assureur et assuré, de la conclusion du contrat à la gestion du sinistre.Ils sont
fréquents dans le contentieux de la responsabilité et de l'indemnisationdes victimes.
Leur règlement s'avère très complexe et spécifique.Connaître le déroulement des procédures
est donc nécessaire pour gérer au mieux l'aspect précontentieux et piloter les dossiers
lorsque des suitesjudiciaires sont inévitables.L'ouvrage présente les spécificités
du contentieux de l'assurance en examinantl'ensemble des sources de litiges nées de
la distribution des produits d'assurance, de la conclusion du contrat, de l'assurabilité
du risque, de la prime d'assurance et du règlement du sinistre notamment.Il répond
à de nombreuses questions pratiques, parmi lesquelles :• Comment régler amiablement
un litige d'assurance ?• Quel est le rôle du juge dans l'interprétation du contrat
d'assurance ?• Comment la victime peut-elle agir directement contre l'assureur du
responsable ?• Quel est le régime des prescriptions applicables ?• Quels sont les
modes d'administration de la preuve ?• Comment la procédure disciplinaire menée par
l'ACPR se déroule-t-elle ?• Comment les Fonds de Garantie prennent-ils le relais des
assureurs ?Destiné aux praticiens – assureurs, magistrats, juristes d'entreprises
et avocats – ce livre vise à faciliter la résolution amiable ou judiciaire des contentieux
liés à la distribution et à l'exécution du contrat d'assurance, en tenant compte des
évolutions jurisprudentielles. [source éditeur]
