Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Machefé, Thomas
Titre(s) : Les mutations contemporaines du bloc communal [Texte imprimé] / Thomas Machefé ; préface de Sylvain Niquège
Publication : Paris : l'Harmattan, impr. 2024
Impression : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique
Description matérielle : 1 vol. (229 p.) ; 22 cm
Collection : Droit des collectivités territoriales
Lien à la collection : Droit des collectivités territoriales
Note(s) : Bibliogr. et webliogr. p. 215-221
Texte remanié de : Mémoire de master 2 : Droit des collectivités territoriales : Université
de Bordeaux : 2023
Autre(s) auteur(s) : Niquège, Sylvain. Préfacier
Sujet(s) : Communes -- France -- 1970-....
Coopération intercommunale -- France -- 1970-....
Droit communal -- France -- 1970-....
Indice(s) Dewey :
352.160 944 (23e éd.) = Administration urbaine - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-336-47622-3 (br.) : 24 EUR
EAN 9782336476223
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb47547417n
Notice n° :
FRBNF47547417
Résumé : Le bloc communal constitue une spécificité française de notre organisation administrative,
sans pour autant être consacré par les textes. Il s'agit avant tout d'une expression
doctrinale. Concrètement, il se manifeste par l'existence de deux personnes morales
de droit public, aux légitimités juridique et démocratique distinctes en charge de
l'action publique locale de proximité : la commune et l'établissement public de coopération
intercommunale. Son émergence fut progressive pour tenter de répondre à l'impossible
réforme de la carte communale caractérisée par son éparpillement et son inadaptation
aux évolutions de l'action publique locale. La réduction du nombre de communes s'est
rapidement avérée nécessaire. Mais, au lieu de forcer les communes à se regrouper,
le législateur a fait le choix audacieux de la coopération entre communes pour pallier
leurs faiblesses : une décision aux incidences majeures sur l'organisation territoriale.Cet
ouvrage vise à regrouper les principales réformes intervenues depuis l'avènement de
la Ve République à l'égard du bloc communal et à analyser leurs effets sur la place
de la commune en son sein. Par l'utilisation de procédés variés, parfois contraires,
l'État a transformé en profondeur la structure communale au point de s'interroger
sur son devenir. Toutefois, face aux incertitudes qui la traversent, elle bénéficie
de nombreuses perspectives d'évolution pour maîtriser son avenir. [source éditeur]
