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Auteur(s) : France. Parlement de Metz. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1768-05-16. Metz]

Titre(s) : Arrest de la Cour de Parlement, qui fait défenses à toutes personnes de requérir ni mettre à exécution dans le ressort de la cour aucunes loix publiques qui n'auront pas été adressées à la cour, & qui n'auront pas été par elles vérifiées dans les formes de droit, &c. [Texte imprimé]. Du 16 mai 1768.

Publication : (A Metz, chez Joseph Collignon, imprimeur ordinaire du Roi, & de Nosseigneurs de Parlement, à la Bible d'Or. [1768.])

Éditeur : Collignon, Joseph (1724-1798)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3-[1 bl.] p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau aux armes royales gravé sur bois et signé "J. B." p. 1

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb475457697

Notice n° :  FRBNF47545769