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Auteur(s) : France. Parlement de Metz. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1768-05-13. Metz]

Titre(s) : Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne la suppression d'un imprimé intitulé, Sanctissimi domini nostri Clementi Papæ XIII. Litteræ in formâ brevis, quibus abrogantur & cassantur, ac nulla & irrita declarantur nonnulla edicta in ducatu Parmensi & Placentino edita, &c. Qui ordonne en outre l'exécution des loix, ordonnances du royaume & des arrêts de la cour concernant la publication, réception, distribution & exécution des bulles, brefs, rescrits, décrets, mandats, provisions, signatures servant de provisions ou autres expéditions de cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, &c. [Texte imprimé]. Du 13 mai 1768.

Publication : (A Metz, chez Joseph Collignon, imprimeur ordinaire du Roi, & de Nosseigneurs de Parlement, à la Bible d'Or. [1768.])

Éditeur : Collignon, Joseph (1724-1798)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau aux armes royales gravé sur bois p. 1

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47543906d

Notice n° :  FRBNF47543906