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Auteur(s) : France. Parlement de Metz. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1768-01-11. Metz]

Titre(s) : Arrest de la Cour de Parlement, portant qu'il sera fait au Roi de très-humbles & très-respectueuses remontrances, pour obtenir de Sa Majesté la révocation des arrêts du conseil des 23 août & 30 octobre 1767, & tarif annexé à ce dernier, concernant les arts & métiers ; et cependant, sous le bon plaisir du Roi, fait défenses d'exécuter lesdits arrêts du Conseil, à peine de concussion contre les contrevenans [Texte imprimé]. Du 11 janvier 1768.

Publication : (A Metz, chez Joseph Collignon, imprimeur ordinaire du Roi, & de Nosseigneurs de Parlement, à la Bible d'Or. [1768.])

Éditeur : Collignon, Joseph (1724-1798)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 2 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau aux armes royales gravé sur bois signé "J. B" p. 1

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47542423c

Notice n° :  FRBNF47542423