Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Metz. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1768-01-04. Metz]

Titre(s) : Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne que les imprimeurs seront tenus de remettre à M. le premier président, & à M. le procureur général, avant aucune distribution, un exemplaire de tous les imprimés destinés à être distribués, affichés ou publiés, & qu'il en sera usé de même dans les autres villes du ressort par lesdits imprimeurs, qui seront tenus de faire pareille remise au lieutenant général de police, & au substitut de M. le procureur général sur les lieux [Texte imprimé]. Du 4 janvier 1768.

Publication : (A Metz, chez Joseph Collignon, imprimeur ordinaire du Roi, & de Nosseigneurs de Parlement, à la Bible d'Or. [1768.])

Éditeur : Collignon, Joseph (1724-1798)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3-[1 bl.] p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau aux armes royales gravé sur bois signé "J. B" p. 1

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47542357d

Notice n° :  FRBNF47542357