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Auteur(s) : France. Parlement de Metz. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1767-03-12. Metz]

Titre(s) : Arrest de la Cour de Parlement, qui avant faire droit sur la demande en enrégistrement des lettres-patentes du Roi, portant autorisation & confirmation de l'établissement & fondation des ecoles charitables des filles du séminaires de la doctrine chrétienne en la ville de Metz, pour les pauvres filles de la même ville, ordonne la communication desdites lettres-patentes & autres piéces jointes, aux différentes personnes dénommées audit arrêt, pour donner, chacun séparément, leur avis sur l'utilité ou inconvéniens dudit établissement [Texte imprimé]. Du 12 mars 1767.

Publication : [S. l., s. n., 1767.]

Description matérielle : 10-[2 bl.] p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau aux armes royales signé "J. B." et lettrine gravés sur bois p. 1

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb475414741

Notice n° :  FRBNF47541474