Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Metz. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1766-18-09. Metz]

Titre(s) : Arrests de la Cour de Parlement de Metz, portans réglement sur les droits & fonctions du commissaire aux saisies réelles [Texte imprimé]. Des 18 septembre & 15 décembre 1766.

Publication : A Metz, chez Joseph Collignon, imprimeur ordinaire du Roi, & de Nosseigneurs de Parlement, à la Bible d'Or. M. DCC. LXVI.

Éditeur : Collignon, Joseph (1724-1798)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 10 p. ; in-4

Note(s) : Armes royales gravées sur bois au titre. Bandeau aux armes royales gravé sur bois signé "J. B" et lettrine gr. sur bois p. 1

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1766-12-15. Metz]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47540973t

Notice n° :  FRBNF47540973