Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : électronique

Auteur(s) : France. Direction générale des collectivités locales. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La fiscalité directe locale en 2023

Type de ressource électronique : 1 ressource électronique

Publication : [Paris] : DESL, 07/2024

Note(s) : Numéro de : Bulletin d'informations statistiques de la DGCL (En ligne) = ISSN 2117-6019 , 184  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Impôt  Voir les notices liées en tant que sujet
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Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47540600s

Notice n° :  FRBNF47540600 (notice reprise d'un réservoir extérieur)

Résumé : L'année 2023 est la troisième et dernière année d'application du nouveau schéma de financement des collectivités locales faisant suite à la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales (THRP) et à la baisse des impôts de production. Ces réductions de taxation locale pour les ménages et les entreprises ont fait l'objet de compensations dans les recettes des collectivités locales. En 2023, la CVAE ne constitue plus une recette pour les collectivités. En 2022, elle représentait 9 % du total de la fiscalité directe locale y compris compensation. Sur l'ensemble des collectivités locales, le produit de la fiscalité directe locale connaît une baisse de - 4,6 % en 2023 (mais une hausse de +7,1 % si l'on inclut les fractions de TVA transférées par l'État à la suite des réformes fiscales). Le produit de fiscalité locale, hors fractions de TVA, s'élève ainsi à 65,2Md€ en 2023, contre 68,3 Md€ l'année précédente. Avec la prise en compte des fractions de TVA, le produit de fiscalité atteint 112 Md€ en 2023, contre 104Md€ en 2022. Le produit des taxes < ménages = reste en forte augmentation : il atteint 45,7 Md€ en 2023,soit une hausse de + 11,5 %. Les recettes de la taxe foncière sur le foncier bâti TFPB sont une nouvelle fois dynamiques, passant de 36,2 Md€ en 2022 à 39,8 Md€ en 2023, sous l'effet principalement de la revalorisation des bases indexées sur l'inflation de 2022. Le produit des impôts économiques est, quant à lui, en forte baisse, à la suite de la suppression de la part de la cotisation sur la valeur ajoutée qui en représentait près de la moitié du montant en 2022. Le produit de la CFE affiche une hausse marquée à +7,1 % entre 2022 et 2023. [source INSEE]

Exemplaire : DESLBNSP_CTD_4420 (BNSP_CTD_4420.pdf)

Réunit :
Autres auteurs : Vayne, Maxime

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