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Auteur(s) : France. Parlement de Metz. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1766-12-01. Metz]

Titre(s) : Arrest de la Cour de Parlement de Metz, portant réglement au sujet des usuines qui existent sur les eaux pendant la sécheresse. [Texte imprimé]. Du premier décembre 1766.

Publication : (A Metz, chez Joseph Collignon, imprimeur ordinaire du Roi, & de Nosseigneurs de Parlement, à la Bible d'Or. [1766.])

Éditeur : Collignon, Joseph (1724-1798)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3-[1 bl.] p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau aux armes royales signé "J. B." et lettrine gravés sur bois p. 1

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47540470d

Notice n° :  FRBNF47540470