Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre(s) : Recherches sur les modes d'extinction de l'obligation [Texte imprimé] / sous la direction de Lionel Andreu et Marc Mignot
Publication : Paris : l'Harmattan, impr. 2024
Impression : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique
Description matérielle : 1 vol. (361 p.) ; 24 cm
Collection : Droit privé et sciences criminelles
Lien à la collection : Droit privé et sciences criminelles
Note(s) : Résumés
Autre(s) auteur(s) : Andreu, Lionel (1980-....). Directeur de publication
Mignot, Marc (1972-....). Directeur de publication
Sujet(s) : Extinction de l'obligation -- France -- 2000-....
Indice(s) Dewey :
346.440 2 (23e éd.) = Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-336-45856-4 (br.) : 37 EUR
EAN 9782336458564
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb47533733j
Notice n° :
FRBNF47533733
Résumé : La matière de l'extinction des obligations est évolutive. Les choses paraissent figées
alors qu'elles sont en réalité sujettes à des mouvements importants au gré de l'évolution
du droit objectif. Dans ce contexte, la théorie générale des modes d'extinction des
obligations reste à faire. Le présent ouvrage essaie d'y contribuer dans la mesure
du possible, en tâchant de donner au sujet l'ampleur qu'il mérite. L'ouvrage offre
une double entrée dans la matière, soit par mode d'extinction, soit par matière ou
par question. Dans le premier cas, une étude est proposée d'un mode d'extinction identifié
(dation en paiement, remise de dette, novation et délégation, confusion, déchéance
et prescription). Dans le second cas, l'examen se fait à l'aune d'une matière ou question
déterminée, en tenant compte de son contexte et des finalités poursuivies (droit des
sûretés, procédures civiles d'exécution, droit du surendettement, procédures collectives).
Le tout est bordé par une étude préliminaire sur le rôle du juge et une étude terminale
sur la preuve de l'extinction, suivie d'une synthèse de l'ouvrage. Le résultat de
recherches du présent ouvrage, nécessairement incomplet et perfectible, est susceptible
d'inspirer d'autres chercheurs. [source éditeur]
