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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1680-11-29. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : [Déclaration... qui maintient] les marchands taverniers & autres qui n'ont eu jusquà present, suivant nos edits & ordonnances, que la faculté de vendre du vin à huis coupé & pot renversé, qui font du corps de la marchandise de vin de nostre bonne ville & fauxbourgs de Paris, en la faculté d'acheter au delà des vingt lieuës le vin necessaire pour leur commerce, & de le faire venir en nostre dite Ville & fauxbourgs, à la charge d'en mettre le tiers sur l'etape & place publique en la maniere accoustumée... [Texte imprimé]

Publication : [Sans lieu, après 1680]

Description matérielle : 3 p. ; in-fol.

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : [Déclaration... qui maintient] les marchands taverniers et autres qui n'ont eu jusquà présent, suivant nos édits et ordonnances, que la faculté de vendre du vin à huis coupé et pot renversé, qui font du corps de la marchandise de vin de notre bonne ville et faubourgs de Paris, en la faculté d'acheter au delà des 20 lieues le vin nécessaire pour leur commerce, et de le faire venir en notre dite Ville et faubourgs, à la charge d'en mettre le tiers sur l'étape et place publique en la manière accoutumée

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb475259608

Notice n° :  FRBNF47525960