Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Kalonji, Trésor-Gauthier M. (1986-....). Auteur du texte
Titre(s) : Droit congolais des compétences fiscales [Texte imprimé] : procédures fiscales, douanières et non fiscales de l'État et des collectivités territoriales / Trésor-Gauthier M. Kalonji ; préface de Thierry Obrist
Publication : Paris : l'Harmattan, impr. 2024
Impression : 14-Condé-en-Normandie : Impr. Corlet
Description matérielle : 1 vol. (293 p.) ; 24 cm
Collection : Actes et manuels LMD/Kin
Lien à la collection : Actes et manuels LMD/Kin
Note(s) : Bibliogr. p. 273-280. Index
Sujet(s) : Droit fiscal -- Congo (République démocratique) -- 2001-2025
Indice(s) Dewey : 343.675 104 (23e éd.) = Droit fiscal - République démocratique du Congo
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-336-45240-1 (br.) : 30 EUR
EAN 9782336452401
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb475212909
Notice n° :
FRBNF47521290
Résumé : D'une approche holistique, le livre éclaire la compétence fiscale dans ses modalités d'exercice en RD Congo. L'analyse porte sur la typologie des prélèvements que distinguent les procédures fiscales proprement dites, celles dites douanières et celles dites non-fiscales. En expression de souveraineté fiscale, les règles applicables s'organisent à différents échelons de l'État unitaire décentralisé. Au niveau national, trois régies financières sont mises en lumière sous leurs facettes de «Direction générale» : DGI pour les impôts, DGDA pour les douanes et accises, DGRAD pour les recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations. Au niveau provincial, la compétence en matière douanière n'étant pas de mise, moult administrations, aux diverses dénominations locales, mettent en œuvre les compétences tutélaires des collectivités publiques quant aux autres impôts, droits, taxes et redevances leur reconnus. [source éditeur]