Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Fénéon, Alain. Auteur du texte Tchakoua, Jean-Marie
Titre(s) : Le nouveau droit de l'arbitrage et de la médiation en Afrique, Ohada [Texte imprimé] : commentaires de l'acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage, du règlement d'arbitrage de la CCJA et de l'acte uniforme relatif à la médiation, du 23 novembre 2017 / Alain Fénéon,... Jean-Marie Tchakoua,...
Édition : 2e éd
Publication : Issy-les-Moulineaux : EJA : LGDJ, DL 2024
Impression : 53-Mayenne : Dupliprint
Description matérielle : 1 vol. (477 p.) ; 22 cm
Collection : Droits africains, ISSN 2427-5964
Lien à la collection : Droits africains (Issy-les-Moulineaux)
Note(s) : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. CCJA = Cour commune de justice et d'arbitrage. EJA = Éditions juridiques associées
Sujet(s) : Médiation -- Pays de l'OHADA Arbitrage (droit) -- Pays de l'OHADA
Indice(s) Dewey : 347.609 (23e éd.) = Résolution de conflits (droit) - Afrique
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-275-14230-2 (br.) : 67 EUREAN 9782275142302
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb475205394
Notice n° : FRBNF47520539
Résumé : En novembre 2017, trois textes majeurs ont été adoptés par le conseil des ministres de l'Ohada : l'acte uniforme relatif à la médiation, le nouvel acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et le règlement d'arbitrage révisé de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA).Entrés en vigueur le 15 mars 2018, ces textes visent à renforcer la confiance des investisseurs locaux et étrangers et à améliorer le climat des affaires dans l'espace Ohada en posant le nouveau droit de l'arbitrage te de la médiation dans l'espace Ohada: principes du droit de l'arbitrage, procédure, reconnaissance et exécution des sentences arbitrales, voies de recours ouvertes contre les sentences.Points fortsCommentaire des textes à la lumière de la pratique et de la jurisprudence de la CCJA, par des auteurs spécialistes et reconnusUn ouvrage indispensable pour tous les praticiens de l'arbitrage et de la médiation Ohada : magistrats, avocats, juristes d'entreprise... [source éditeur]