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Auteur(s) : France. Chambre des comptes (Rouen). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1741-06-28. Rouen]

Titre(s) : Arrest de la cour des Comptes, Aydes et Finances de Normandie [Texte imprimé], qui en conformité de l'arrest du Conseil et lettres patentes des 26 octobre & 5 novembre 1719. de l'arrêt du Conseil du premier juillet 1738. pour la prise de possession du bail général sous le nom de Jacques Forceville, & des lettres patentes du 11 novembre 1740. & sans avoir égard à la nullité proposée & adoptée par la sentence des elus de coutances du 7 novembre 1740 condamne Guillaume Blaisot cabaretier en 50 liv. d'amende pour fraude de remplage sur tonneau de cidre, & aux dépens des causes... Du 28 juin 1741

Publication : (A Rouen, de l'imprimerie Viret, ruë Senécaux, près S. Martin sur Renelle [entre 1741 et 1753].)

Éditeur : Viret, Abraham (1691-176.?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Note(s) : Daté d'après la date de l'acte et la période d'exercice de l'imprimeur-libraire

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47515973d

Notice n° :  FRBNF47515973