Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Beauvais. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1723-04-30. Beauvais]

Titre(s) : De par le Roy et messieurs les officiers de la ville et election de Beauvais [Texte imprimé]. A tous ceux qui ces presentes lettres verront, les president, lieutenant, elûs-conseillers du Roy en la ville & election de Beauvais, salut, sçavoir faisons que ce jourd'huy datte des presentes en jugement entre maître Charles Cordier chargé par Sa Majesté de la regie des cinq grosses fermes unies de France, poursuite & diligence de Me Thomas de Pincemaille directeur des Aydes de cette election & autres droits y joints,...

Publication : [Sans lieu, après 1723]

Description matérielle : 1 placard ; in-folio

Note(s) : Daté d'après la date de l'acte

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : De par le Roi et messieurs les officiers de la ville et élection de Beauvais. À tous ceux qui ces présentes lettres verront, les président, lieutenant, élus-conseillers du Roi en la ville et élection de Beauvais, salut, savoir faisons que ce jourd'hui date des présentes en jugement entre maître Charles Cordier chargé par Sa Majesté de la régie des cinq grosses fermes unies de France, poursuite et diligence de Me Thomas de Pincemaille directeur des Aides de cette élection et autres droits y joints

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb475090652

Notice n° :  FRBNF47509065