Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : électronique

Auteur(s) : France. Ministère des affaires sociales et de la santé (2016-....). Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le système socio-fiscal soutient les familles avec enfants, prioritairement les familles monoparentales / SSM Santé et solidarités

Type de ressource électronique : 1 ressource électronique

Publication : [Paris] : Drees, 06/2024

Note(s) : Numéro de : Études et résultats - Ministère de l'emploi et de la solidarité, DREES (En ligne) = ISSN 1146-9129 , 1303  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Études sur le genre  Voir les notices liées en tant que sujet Accompagnement social  Voir les notices liées en tant que sujet Famille monoparentale  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb475087841

Notice n° :  FRBNF47508784 (notice reprise d'un réservoir extérieur)

Résumé : Le système socio-fiscal français soutient le revenu des familles avec enfant(s), notamment celui des familles monoparentales, sensiblement plus à risque de pauvreté que le reste de la population. Ce soutien repose sur des prestations spécifiques, comme les allocations familiales, mais également sur la prise en compte des enfants dans les barèmes des prestations de solidarité ainsi que de l'impôt sur le revenu, via le quotient familial. Quelles que soient les configurations familiales considérées, à revenus d'activité donnés, le revenu disponible d'une famille est supérieur à celui d'un ménage sans enfant. Cependant, l'importance de ce soutien additionnel procuré par le système socio-fiscal dépend de la composition familiale et des ressources. Les familles monoparentales bénéficient ainsi d'un soutien supérieur aux couples. Par exemple, une famille monoparentale sans revenu d'activité et avec deux enfants a un revenu disponible supérieur de 795 euros par mois à un célibataire sans enfant et sans revenu d'activité, tandis que pour un couple sans ressources, la présence de deux enfants majore leur revenu disponible de 512 euros. Le soutien au revenu disponible des familles dépend des ressources et, à configuration familiale donnée, il varie – et même parfois oscille – sur l'échelle du revenu salarial, au gré de l'interaction des différents dispositifs sociaux et fiscaux. Pour les familles modestes, ce soutien passe surtout par les prestations de solidarité (RSA, prime d'activité, allocations logement) et les allocations familiales, qui augmentent en présence d'enfant(s). Plus haut dans la distribution des revenus, le soutien dû aux prestations familiales demeure et se combine à la réduction d'impôt sur le revenu induite par le quotient familial. Enfin, quelle que soit la configuration familiale, le système socio-fiscal majore davantage le revenu disponible au troisième enfant, ce encore plus nettement dans le cas des familles monoparentales. [source INSEE]

Exemplaire : DreesBNSP_CTD_4291 (BNSP_CTD_4291.pdf)

Réunit : Autres auteurs : Coraline Best, Coraline ; Quennesson, Léo

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