Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : électronique

Auteur(s) : France. Direction générale des collectivités locales. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Guide statistique de la fiscalité directe locale 2022

Type de ressource électronique : 1 ressource électronique

Publication : [Paris] : DGCL, 06/2024

Note(s) : Numéro de : Guide statistique de la fiscalité directe locale = ISSN 1152-510X , 2022  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Impôt local  Voir les notices liées en tant que sujet
Collectivités locales  Voir les notices liées en tant que sujet
Finances publiques  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47508771p

Notice n° :  FRBNF47508771 (notice reprise d'un réservoir extérieur)

Résumé : L'année 2022 est la deuxième année d'application du nouveau schéma de financement des collectivités locales avec notamment la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales (THRP), la baisse des impôts de production et leurs compensations respectives. Elle marque donc une continuité par rapport à 2021 : la structure du panier de ressources des collectivités reste stable. Globalement, le produit de la fiscalité directe locale augmente de +4,2 % en 2022 (+6,5 % si l'on inclut les fractions de TVA transférées par l'État en compensation des réformes fiscales introduites dès 2021). Il s'élève à 68,3 Md€ cette année, contre 65,6 Md€ l'année précédente Avec la prise en compte des fractions de TVA, le produit de fiscalité atteint 104,5 Md€ en 2022, contre 98,1 Md€ en 2021. Le produit des taxes « ménages » explique en grande partie cette croissance : il atteint 41,0 Md€ en 2022, soit en hausse de +5,5 %. Les recettes de la taxe foncière sur le foncier bâti (TFPB) sont en effet dynamiques, avec une progression de +5,6 %, passant de 34,3 Md€ en 2021 à 36,2 Md€ en 2022. Le produit des impôts économiques est quant à lui, plutôt stable : +0,2 %, soit +34 M€ en 2022. La CVAE reste sur sa dynamique décroissante à la suite des réformes des impôts de production entrées en vigueur l'année précédente (-3,3 % en 2022, soit -315 M€), mais ce recul s'accompagne d'une hausse du produit de la CFE qui augmente de +3,6 %, soit +249 M€ entre 2021 et 2022. [source INSEE]

Exemplaire : DESLBNSP_CTD_4304 (BNSP_CTD_4304.pdf)

Réunit :
Autres auteurs : Solanki, Nesheen ; Desclodure, Julien

#debut#917406::C1#fin#